Qu’est ce que le DIF ?
Le DIF est le Droit Individuel à la Formation, mis en place en 2004 pour permettre aux salariés de bénéficier d’une formation en dehors de leur temps de travail. Cependant,  dans certains cas, selon un accord collectif de branche ou une convention collective, une partie de la formation peut se dérouler durant le temps de travail.

Puis-je en bénéficier ? Sous quelles conditions ?
Tous les salariés en CDD et CDI peuvent bénéficier du DIF, mais selon certaines conditions. Pour les salariés en contrat à durée indéterminée, le DIF est ouvert à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, en revanche pour les salariés en contrat à durée déterminée, une période de 4 mois doit être observée.

A combien d’heures de formation ouvre droit le DIF ?
Le DIF ouvre droit à 20 heures de formation par an pour un salarié à temps plein. Les personnes employées à temps partiel  acquièrent  un nombre d’heures  calculé au prorata de leur durée de travail.

Les salariés à temps plein et temps partiel peuvent cumuler jusqu’à 120 heures de formation  réparties respectivement sur 6 à 12 années.

Pour les Contrats à Durée Déterminée, le DIF respecte les mêmes conditions  que les Contrats à Durée Indéterminée.  Au titre du DIF, un CDD de 6 mois à temps plein ouvre droit à 10 heures de formation, 5 heures à temps partiel.

Comment faire sa demande de formation DIF ? Puis-je choisir ma formation ?
Selon le choix établi par le salarié sur la formation qu’il souhaite réaliser, c’est à lui d’entreprendre les démarches pour trouver un organisme de formation. Sur le plan administratif, il rédige une lettre à son employeur sur laquelle sont précisés les éléments suivants :

• Quel type de formation est envisagée
• Durée de la formation (du… /…/…  au…/…/…)
• Nom et adresse de l’organisme
• Coût de la formation
• Les motivations du salarié (facultatif)

La lettre doit être envoyée à l’employeur en recommandé avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge).

L’employeur dispose d’un délai de 1 mois pour accepter ou refuser la demande du salarié. A l’issue de cette période de 1 mois, sans réponse de l’employeur, sa demande est considérée comme acceptée.

L’employeur peut-il refuser ma demande ?
L’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter la demande de formation. Face à ce refus, le salarié ne dispose d’aucun recours hormis la possibilité de réitérer sa demande ultérieurement.

Qui prend en charge les frais de formation ?
Les frais de formation sont totalement pris en charge par l’employeur.

Quand puis-je effectuer la demande ? Quand puis-je commencer la formation ?
La demande peut être effectuée lorsque le nombre d’heures acquis ouvre droit au DIF. 20 heures de formation par an acquises pour un salarié travaillant à temps complet et 10 heures pour un salarié à temps partiel.

L’employeur doit donner son aval pour que la formation puisse débuter.

Dois-je trouver l’organisme seul ?
C’est au salarié de trouver l’organisme qui va dispenser la formation. Cependant, il peut s’adresser au service formation de son établissement pour l’aider à faire son choix. Sa demande est alors soumise au Responsable des Ressources Humaines ou à l’employeur.

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